Notre engagement pour l'inclusion
Chez CAAP Business, l'inclusion n'est pas un argument marketing — c'est une réalité quotidienne. En tant que Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) titulaire de la RQTH, j'ai choisi de bâtir une entreprise qui prouve que le handicap n'est pas un frein à l'excellence professionnelle.
Choisir CAAP Business, c'est travailler avec une experte reconnue dans son domaine — et contribuer, concrètement et simplement, à un écosystème économique plus inclusif.
Cette page explique ce que ça signifie pour vous, vos obligations légales et les avantages concrets que cela représente selon la taille de votre structure.
« Mon handicap fait partie de mon histoire. Il ne définit pas ce que je suis capable d'accomplir. Ce qui compte, c'est la qualité du travail fourni et la relation de confiance construite avec chaque client. » - Clémence PERLE — Fondatrice de CAAP Business, TIH
C'est quoi un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) ?
La RQTH
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est une décision administrative délivrée par la MDPH. Elle reconnaît officiellement que l'état de santé de la personne impacte son activité professionnelle.
Le statut TIH
Un TIH est une personne titulaire de la RQTH qui exerce son activité en tant qu'indépendant (auto-entrepreneur, SASU, EURL, profession libérale…). CAAP Business est officiellement référencé comme prestataire TIH.
Même prestation, plus d'impact
Faire appel à un TIH, c'est exactement comme faire appel à n'importe quel prestataire qualifié — avec un bénéfice supplémentaire : cela compte dans votre obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Vos obligations légales selon la taille de votre entreprise
MOINS DE 20 SALARIÉS
Aucune obligation légale
Les TPE de moins de 20 salariés ne sont pas soumises à l'OETH. Mais le gouvernement encourage activement toutes les structures à s'engager volontairement — et faire appel à un TIH est le geste le plus simple et le plus immédiat.
20 SALARIÉS ET PLUS
OETH obligatoire — 6% de l'effectif
Toute entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En cas de non-conformité, une contribution financière est due à l'Agefiph. Depuis 2025, la mesure d'écrêtement a disparu — les montants peuvent augmenter.
AVEC UN PRESTATAIRE TIH
Déduction sur votre contribution
Faire appel à CAAP Business vous permet de déduire une partie de votre contribution OETH — au même titre qu'un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Simple, immédiat, sans recrutement ni gestion RH supplémentaire.
Important : Une entreprise qui franchit le seuil de 20 salariés dispose d'un délai de 5 ans pour se mettre en conformité avec l'OETH. Pendant cette période, les obligations déclaratives s'appliquent. Depuis le 1er janvier 2025, les mesures transitoires d'écrêtement ont disparu — les contributions peuvent être plus élevées qu'en 2024.
Comment fonctionne la déduction OETH concrètement ?
Depuis la réforme de l'OETH, les entreprises de 20 salariés et plus peuvent déduire de leur contribution annuelle une partie des dépenses liées à la sous-traitance avec des prestataires TIH, ESAT ou Entreprises Adaptées.
En clair : chaque euro facturé par CAAP Business peut réduire votre contribution Agefiph, dans les limites définies par la réglementation en vigueur.
30%
du coût de main-d'œuvre déductible de la contribution OETH
50%
plafond maximum de déduction par rapport à la contribution annuelle
75%
plafond porté à 75% si votre taux d'emploi direct ≥ 3%
Comment valoriser nos factures dans votre DOETH ?
1
Nous travaillons ensemble
Vous faites appel à CAAP Business pour vos prestations — exactement comme avec n'importe quel autre prestataire.
2
Vous recevez nos factures
Chaque facture CAAP Business est établie normalement. Conservez-les pour votre déclaration annuelle OETH (DOETH).
3
Demandez l'attestation TIH
Sur simple demande, nous vous remettons notre attestation annuelle de déductibilité OETH — obligatoire pour valoriser nos factures dans votre DOETH.
4
Déclarez lors de votre DOETH
Lors de votre Déclaration Obligatoire d'Emploi des TH (en mai de chaque année via la DSN), intégrez le montant déductible calculé sur nos factures
Questions fréquemment posées
Voici quelques questions fréquentes sur notre entreprise.
Non — et c'est important de le dire clairement. CAAP Business propose des prestations d'assistanat, communication et organisation au même niveau d'exigence que n'importe quel prestataire du marché. Le statut TIH est un avantage supplémentaire, pas un critère de compensation.
La déduction OETH s'applique uniquement aux entreprises de 20 salariés et plus. Si vous êtes en dessous de ce seuil, vous n'avez aucune obligation légale — mais faire appel à un TIH reste un engagement volontaire valorisable dans votre démarche RSE.
Aucune. Vous travaillez avec CAAP Business exactement comme avec n'importe quel prestataire. La seule démarche supplémentaire est de nous demander l'attestation de déductibilité TIH si vous souhaitez valoriser nos factures dans votre DOETH.
Oui. Je suis titulaire de la RQTH délivrée par la MDPH compétente. Je peux fournir les justificatifs nécessaires sur demande, notamment l'attestation annuelle de déductibilité requise pour votre DOETH.
Une collaboration utile à deux niveaux.
Vous bénéficiez d'une expertise reconnue en organisation, communication et digital — et vous contribuez concrètement à l'inclusion professionnelle. Parlons de votre projet lors d'un appel gratuit de 30 minutes.
Les informations légales présentes sur cette page sont données à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Pour votre situation spécifique, rapprochez-vous de l'Agefiph ou d'un conseiller juridique spécialisé.